Dossiers divers

 

Covid-19: L'hydroxychloroquine peut à nouveau être prescrite
Depuis le début de l’année 2020, la vente d’hydroxychloroquine (PLAQUENIL, sous son nom commercial) a fait l’objet de restrictions successives. Le 13 janvier 2020, un arrêté de la ministre de la santé a d’abord interdit sa vente libre en pharmacie, le médicament ne pouvant alors plus être dispensé que sur ordonnance médicale. Puis, c’est le décret du 25 mars 2020 qui a interdit sa distribution sur prescriptions de médecins de ville, le médicament ne pouvant alors plus être administré, pour le traitement du Covid 19, que par les établissements de santé, après décision collégiale et dans le respect des recommandations du Haut conseil de la santé publique, et en particulier pour les patients déjà atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d'une défaillance d'organe, soit déjà très tard dans l’évolution de la maladie. Enfin, par un arrêté du 26 mai 2020, le ministre de la santé a encore réitéré ces restrictions pour les médecins de ville, mais a levé celles applicables en milieu hospitalier. Ce n’est que le 10 juillet 2020, suite au vote de la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, que le ministre de la santé, par un arrêté resté très peu médiatisé, a finalement abrogé les dispositions restreignant la dispensation de l’hydroxychloroquine par les pharmacies. 

A ce jour, il est donc possible pour tous médecins de prescrire de l’hydroxychloroquine à ses patients pour le traitement du Covid 19, et ce le plus rapidement possible, c’est-à-dire même si ses symptômes sont légers. En savoir plus...


La vente de semences du domaine public aux utilisateurs non professionnels est enfin libre: retour sur une longue épopée

Afin d’encourager la préservation et l’enrichissement de la biodiversité agricole par les jardiniers amateurs, la France vient d’autoriser la vente libre de semences de variétés appartenant au domaine public (libres de droits) lorsque celles-ci sont destinées à des « utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété ». Ces opérations sont donc désormais exemptées des règles inscrites dans les directives européennes sur le commerce des semences. En savoir plus...


Déploiement de la 5G en France: contexte juridique et technique
Alors que la crise sanitaire a mis la protection de la santé humaine sur le devant de la scène, le déploiement de la 5G suscite de nombreuses critiques. Si la crise a eu pour effet de retarder son déploiement de plusieurs mois, l’ARCEP ayant dû décaler l’organisation d’enchères pour l’attribution des fréquences, la 5G n’est pas pour autant enterrée. En savoir plus...


Protéger les captages d'eau potable des pollutions: petit mode d'emploi
Depuis des décennies, de nombreuses communes françaises abandonnent leur captage d’eau potable à cause de de la pollution : entre 1994 et 2013, 7 716 captages d’eau destinée à la consommation humaine ont été abandonnés et 39% de ces abandons sont liés à la pollution de l’eau, due notamment aux nitrates et aux pesticides.

Pour réduire la pollution de la ressource en eau, un ensemble de mesures a été pris au niveau français et européen. En savoir plus...


Les règles sanitaires en matière de vente de végétaux: des obligations étendues, depuis le 14 décembre 2019

La vente de végétaux - plants, semences, ou toute autre partie d’un végétal - fait l’objet d’une règlementation complexe au niveau européen, visant à garantir la santé des végétaux. 

 

Le règlement européen n°2016/2031, en vigueur depuis le 14 décembre 2019, a étendu les obligations déjà existantes en matière d’enregistrement et de passeport phytosanitaire, et propose désormais une nouvelle classification des organismes nuisibles. En savoir plus...


Création d'une structure non lucrative: petit mode d'emploi 

Si l’association dite « loi 1901 » est la structure juridique à laquelle on pense le plus spontanément pour mener un projet à but non lucratif, d’autres structures juridiques sont de plus en plus utilisées (fonds de dotation, fondation d’utilité publique, fondation d’entreprise…) et peuvent être plus adaptées. Nous proposons ici un petit mode d’emploi synthétique, à l’usage des personnes souhaitant créer une structure non lucrative. En savoir plus...


La PAC post 2020 : entre re-nationalisation et promotion de l'agrobiodiversité

La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) après 2020 semble devoir être placée sous le signe de la renationalisation. Le 1er juin 2018, la Commission européenne a en effet présenté une proposition de réforme visant à permettre aux États membres de définir eux-mêmes une stratégie nationale, basée sur des objectifs définis au niveau de l’Union, pour la PAC de demain. Cette réforme, bien qu’elle ait été retardée par les élections européennes, est à nouveau en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil. En savoir plus...


Le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique est adopté : de grandes avancées, surtout pour la biodiversité

Jeudi 19 avril 2018 le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté le nouveau règlement européen sur la production biologique. Cette validation finale fait suite à trois longues années d'âpres négociations législatives (les plus longues de l'histoire de l'UE). 


Ce nouveau règlement, même si certains l'auraient voulu plus ambitieux, est porteur d'avancées très substantielles, notamment pour la biodiversité agricole. 
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Antennes relais
- Contester l'implantation d'une antenne relais : petit mode d'emploi. Lire la suite...

- Pollutions électromagnétiques et contentieux avec les opérateurs de téléphonie mobile. Lire la suite...


Compteurs communicants "Linky"

La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ».  Lire la suite... 

La pression exercée sur la société ENEDIS et la CNIL par les nombreuses actions en justice engagées par les communes et les particuliers a porté ses fruits puisque des changements intervenus sur l’espace client particuliers en ligne - que chaque usager peut créer sur le site internet d’ENEDIS - permettent désormais une meilleure protection des données personnelles des usagers. En savoir plus... 

Par une décision lapidaire en date du 28 juin dernier, le Conseil d’Etat a définitivement tranché la question de la propriété des compteurs électriques aux dépens du patrimoine des communes et sans aucune considération pour les règles de la dominialité publique applicables en matière de transferts de propriété entre personnes publiques. En savoir plus... 


Les "marchés interdits" de Carrefour : des promesses qui obligent

 Face à la campagne choc de Carrefour sur les semences interdites, les dénonciations en provenance du milieu associatif engagé dans la conservation et la promotion de la biodiversité agricole ont plu. En effet, on ne peut pas dire que la grande distribution se soit illustrée, jusqu’à présent, par son engouement pour une offre diversifiée en fruits et légumes. Bien au contraire, partout sur la planète, l’étalage agricole des supermarchés nous est tristement familier. Lire la suite... 


 

 

 

Retour sur la Loi Biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016, et son article 11 sur les semences, censuré par le Conseil constitutionnel. En savoir plus... 


Le protocole de Nagoya en France

Avec la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la France s'autorise à ratifier le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. En savoir plus... 


 

Victoire à BREST des éleveurs ayant refusé la vaccination obligatoire contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) ou maladie dite de la "langue bleue". Lire la suite...


 

Biodiversité, zones Natura 2000 et protection des sternes de Dougall : étude d'incidence en baie de Morlaix. Lire la suite...


 

Les plaintes contre les marées vertes feront l'objet d'une information judiciaire ! 

Avis à victimemode d'emploi.


Précisions sur les conditions d'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM ». Lire la suite...


 

Energie nucléaire et démantèlement des centrales : le fiasco de Brennilis. Lire la suite... 


 

Energies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME. Lire la suite...