Depuis des décennies, de nombreuses communes françaises abandonnent leur captage d’eau potable à cause de de la pollution : entre 1994 et 2013, 7 716 captages d’eau destinée à la consommation humaine ont été abandonnés et 39% de ces abandons sont liés à la pollution de l’eau, due notamment aux nitrates et aux pesticides.

Pour réduire la pollution de la ressource en eau, un ensemble de mesures a été pris au niveau français et européen.

En France, depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, des périmètres de protection doivent être institués pour tous les captages d’eau destinée à la consommation humaine. Des mesures spécifiques ont aussi été prévues pour les captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Ainsi, la loi Grenelle I du 3 août 2009 a conduit à l’identification de 534 « captages prioritaires », démarche étendue à plus de 1000 captages en 2013. Des plans d’actions doivent être mis en place sur les aires d’alimentation de ces captages. 

Le droit européen a aussi eu une influence certaine sur la protection de l’eau potable en France. En effet, les condamnations successives de la France pour non-respect de la directive « nitrates » de 1991 à raison de l’excès de nitrates dans les captages bretons ont obligé la France à améliorer son programme d’action et sa délimitation des zones vulnérables.

Tout cela reste cependant très insuffisant. En effet, sur les 34 000 captages français, 29% ne bénéficient d’aucune protection. En outre, un captage prioritaire sur deux ne dispose toujours pas d’un plan d’action.

Dans ce contexte, nous proposons ici une analyse de la législation sur l’eau à l’usage des particuliers et associations souhaitant assurer ou renforcer la protection des captages d’eau de leurs communes. 

Les obligations des autorités administratives en matière de prévention de la pollution seront d’abord présentées puis les mesures qui s’imposent dans les cas où la pollution est avérée.