Un cabinet d'avocats au service des droits HUMAINS et de l'environnement

• La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement
• La protection de la Nature et de la Santé, au sens large
• Les droits fondamentaux de la personne humaine
• La défense de la Démocratie et de ses valeurs

 La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie infectieuse virale, causée par un Poxvirus. Non transmissible à l’être humain, cette maladie affecte principalement les bovins (vaches, buffles, zébus), et se transmet essentiellement par le biais d’insectes hématophages (mouches piqueuses et taons). Son délai d’incubation est de 28 jours en moyenne, selon l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

Cette maladie a des conséquences nombreuses sur les animaux, de l’apparition de nodules cutanés et de fortes fièvres jusqu’à, dans de rares cas, la mort. Elle se traduit également par une chute de la production et par des problèmes de fertilité. Son taux de morbidité (le pourcentage d’animaux malades) est extrêmement variable, de 3 à 85 % des têtes d’un troupeau, mais son taux de mortalité est inférieur à 5 %.

Il n’existe à ce jour pas de traitement contre la DNC. Aussi, la gestion efficace de la maladie passe par la détection précoce, le contrôle des mouvements et, éventuellement, une campagne de vaccination étendue. En savoir plus...

L’Union Européenne se dote enfin d’un texte visant à mieux protéger les sols, grand oublié de la protection environnementale. Après un premier projet de directive-cadre pour la protection des sols, initié en 2006, finalement avorté, la Commission a redéposé une proposition en 2023, visant à faire adopter une Directive relative à la surveillance et à la résilience des sols.Ce texte, adopté sans grandes difficultés politiques, et a été publié au journal officiel de l’Union le 26 novembre 2025.

Premier texte européen dédié spécifiquement aux sols, la directive s’intègre toutefois dans de grandes stratégies européennes : le Pacte vert pour l'Europe, la stratégie biodiversité 2030, la stratégie « de la ferme à la table », le plan d’action « zéro pollution », la stratégie d’adaptation au changement climatique. La directive s’inscrit aussi dans le cadre des objectifs de développement durable (ODS), notamment ceux liés à la lutte contre la désertification, la sécurité alimentaire, l’eau, le climat, la biodiversité, la santé, le bien-être. En savoir plus...

Le développement de l’agrivoltaïsme est encouragé par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi « APER ») et ses décrets d’application, qui définissent un cadre spécifique aux installations agrivoltaïques. Toutefois, la multiplication de ces installations soulève l’inquiétude d’une partie du monde agricole et d’associations de protections de l’environnement, qui dénoncent le risque de spéculation de la terre agricole, un détournement de sa vocation nourricière, son artificialisation, ainsi que la dégradation de la qualité de vie des agriculteurs en augmentant leur dépendance à l’égard du secteur industriel. 

Nous proposons ici un petit mode d’emploi synthétique, à l’usage des particuliers et associations, sur les procédures à suivre et les arguments à soulever pour contester l’implantation d’une installation agrivoltaïque. En savoir plus...

L’article 37 de la LOA (anciennement article 14) introduit dans le code de l’environnement une nouvelle section relative à « la protection et la gestion durable des haies » et composée de huit nouveaux articles : L. 412-21 à L. 412-28. Ces dispositions consacrent un régime spécifique à la protection des haies, qui sont maintenant définies et reconnues pour leurs services écosystémiques. En savoir plus...

Le cabinet Artemisia propose, depuis 2023, en partenariat avec l'Académie du Climat, une série d’ateliers pratiques de droit de l’environnement, dans le but d’aider les associations de protection de l’environnement à mieux connaitre et faire valoir leurs droits et ceux des citoyens dans ce domaine. En savoir plus...

Les technologies utilisant les radiofréquences font régulièrement débat, notamment en raison de leur très grand déploiement récent. Plusieurs questions concernant l’exposition régulière de la population à des champs électromagnétiques et l’impact de cette exposition sur la santé ont été soulevées. Les antennes-relais figurent parmi les équipements les plus contestés. Dans ce contexte, la loi dite « ELAN » du 23 novembre 2018 est venue poser de nouvelles règles rendant plus difficile de contester l'implantation de ces antennes. Nous proposons ici un petit mode d'emploi synthétique, à l'usage des particuliers et associations, sur la procédure à suivre et les arguments à soulever. Lire la suite... 

Alors que la crise sanitaire a mis la protection de la santé humaine sur le devant de la scène, le déploiement de la 5G suscite de nombreuses critiques. Si la crise a eu pour effet de retarder son déploiement de plusieurs mois, l’ARCEP ayant dû décaler l’organisation d’enchères pour l’attribution des fréquences, la 5G n’est pas pour autant enterrée. En savoir plus...

Si l’association dite « loi 1901 » est la structure juridique à laquelle on pense le plus spontanément pour mener un projet à but non lucratif, d’autres structures juridiques sont de plus en plus utilisées (fonds de dotation, fondation d’utilité publique, fondation d’entreprise…) et peuvent être plus adaptées. Nous proposons ici un petit mode d’emploi synthétique, à l’usage des personnes souhaitant créer une structure non lucrative. En savoir plus...

La loi d'orientation des mobilités (dite aussi LOM) du 24 décembre 2019 est en vigueur depuis plus de deux ans et a introduit des changements majeurs favorisant la généralisation de l’usage du vélo. En particulier, ses articles 61 à 63 modifient les dispositions relatives à l’obligation d’aménagement d’itinéraires cyclables à l’occasion des réalisations ou rénovations de voies. En savoir plus ... 

Le Règlement européen n°2018/848 sur la production biologique a ouvert la possibilité, pour tous les opérateurs et à partir du 1er janvier 2022, de mettre sur le marché des semences de «matériel hétérogène biologique», pour les usages de l'agriculture biologique, du jardinage amateur mais aussi de l'agriculture conventionnelle. En savoir plus... 

Afin d’encourager la préservation et l’enrichissement de la biodiversité agricole par les jardiniers amateurs, la France a récemment autorisé la vente libre de semences de variétés appartenant au domaine public (libres de droits) lorsque celles-ci sont destinées à des « utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété ». Ces opérations sont donc désormais exemptées des règles inscrites dans les directives européennes sur le commerce des semences. En savoir plus...

La vente de végétaux - plants, semences, ou toute autre partie d’un végétal - fait l’objet d’une règlementation complexe au niveau européen, visant à garantir la santé des végétaux. 

Le règlement européen n°2016/2031, en vigueur depuis le 14 décembre 2019, a étendu les obligations déjà existantes en matière d’enregistrement et de passeport phytosanitaire, et propose désormais une nouvelle classification des organismes nuisibles. En savoir plus...

Jeudi 19 avril 2018 le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté le nouveau règlement européen sur la production biologique. Cette validation finale fait suite à trois longues années d'âpres négociations législatives (les plus longues de l'histoire de l'UE). 

Ce nouveau règlement, même si certains l'auraient voulu plus ambitieux, est porteur d'avancées très substantielles, notamment pour la biodiversité agricole. Lire la suite...