Un cabinet d'avocats au service des droits de l'Homme et de l'environnement

• La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement
• La protection de la Nature et de la Santé, au sens large
• Les droits fondamentaux de la personne humaine
• La défense de la Démocratie et de ses valeurs

Le cabinet Artemisia va proposer cette année, en partenariat avec la Fondation GoodPlanet, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Terre & Humanisme, une série d’ateliers pratiques de droit de l’environnement, dans le but d’aider les associations de protection de l’environnement à mieux connaitre et faire valoir leurs droits et ceux des citoyens dans ce domaine. En savoir plus...

La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ». En savoir plus... 

La pression exercée sur la société ENEDIS et la CNIL par les nombreuses actions en justice engagées par les communes et les particuliers a porté ses fruits puisque des changements intervenus sur l’espace client particuliers en ligne - que chaque usager peut créer sur le site internet d’ENEDIS - permettent désormais une meilleure protection des données personnelles des usagers. En savoir plus... 

Par une décision lapidaire en date du 28 juin dernier, le Conseil d’Etat a définitivement tranché la question de la propriété des compteurs électriques aux dépens du patrimoine des communes et sans aucune considération pour les règles de la dominialité publique applicables en matière de transferts de propriété entre personnes publiques. En savoir plus... 

La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) après 2020 semble devoir être placée sous le signe de la renationalisation. Le 1er juin 2018, la Commission européenne a en effet présenté une proposition de réforme visant à permettre aux États membres de définir eux-mêmes une stratégie nationale, basée sur des objectifs définis au niveau de l’Union, pour la PAC de demain. Cette réforme, bien qu’elle ait été retardée par les élections européennes, est à nouveau en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil. En savoir plus... 

Jeudi 19 avril 2018 le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté le nouveau règlement européen sur la production biologique. Cette validation finale fait suite à trois longues années d'âpres négociations législatives (les plus longues de l'histoire de l'UE). 

Ce nouveau règlement, même si certains l'auraient voulu plus ambitieux, est porteur d'avancées très substantielles, notamment pour la biodiversité agricole. Lire la suite... 

Les technologies utilisant les radiofréquences font régulièrement débat, notamment en raison de leur très grand déploiement récent. Plusieurs questions concernant l’exposition régulière de la population à des champs électromagnétiques et l’impact de cette exposition sur la santé ont été soulevées. Les antennes-relais figurent parmi les équipements les plus contestés. Dans ce contexte, la loi dite « ELAN » du 23 novembre 2018 est venue poser de nouvelles règles rendant plus difficile de contester l'implantation de ces antennes. Nous proposons ici un petit mode d'emploi synthétique, à l'usage des particuliers et associations, sur la procédure à suivre et les arguments à soulever. Lire la suite...