Un cabinet d'avocats au service des droits de l'Homme et de l'environnement
Artemisia est un cabinet d'avocats intervenant essentiellement en droit de l'environnement, à l'échelle nationale, européenne et internationale.
Il a vocation à fournir conseils, assistance et représentation en justice aux acteurs de la société civile engagés dans les domaines suivants :
- La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement
- La protection de la Nature et de la Santé, au sens large
- Les droits fondamentaux de la personne humaine
- La défense de la Démocratie et de ses valeurs
Actualités du cabinet
Les compteurs "Linky"
La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ». En savoir plus...
La Loi Biodiversité
Retour sur la Loi Biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016, et son article 11 sur les semences, censuré par le Conseil constitutionnel. En savoir plus...
Le protocole de Nagoya en France
Avec la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la France s'autorise à ratifier le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. En savoir plus...
Interventions publiques à venir
Samedi 10 juin 2017 : Grande journée-rencontre « Semences Libres et Blés Anciens » qui se déroulera de 11H30 à 22H00 à la Ferme de Froidmont à Rixensart (BE).
14H00 : Conférence-débat de Blanche Magarinos-Rey, sur le thème "Semences Hors-la-Loi"
Jeudi 20 juillet 2017 : Exposé - débat sur le nucléaire et les compteurs Linky, à la Mairie du 2e arrondissement de Paris (1er étage, salle des expositions et salle des mariages) - 8 rue de la Banque (métro Bourse)
19h : Présentation de l'action judiciaire engagée à Paris contre les compteurs Linky, Antoine de Lombardon
Recherche de stage ou de collaboration
Le cabinet Artemisia est actuellement à la recherche d'un(e) stagiaire juriste lusophone (portugais langue maternelle) et maîtrisant aussi parfaitement le français.
Merci de bien vouloir adresser CV et lettre de motivation à :