Un cabinet d'avocats au service des droits de l'Homme et de l'environnement


Artemisia est un cabinet d'avocats intervenant essentiellement en droit de l'environnement, à l'échelle nationale, européenne et internationale. 

Il a vocation à fournir conseils, assistance et représentation en justice aux acteurs de la société civile engagés dans les domaines suivants :

 

 

  • La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement
  • La protection de la Nature et de la Santé, au sens large
  • Les droits fondamentaux de la personne humaine
  • La défense de la Démocratie et de ses valeurs

Actualités du cabinet

Le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique est adopté : de grandes avancées, surtout pour la biodiversité

Après trois longues années d'âpres négociations législatives (les plus longues de l'histoire de l'UE), le nouveau règlement européen sur la production biologique a été adopté.  

Le Conseil de l'UE a approuvé le compromis final le 20 novembre au matin, contre la volonté de l'Allemagne, par une majorité qualifiée de 19 Etats membres POUR, 6 Etats membres CONTRE (CZ, LT, SK, AT, CY, FI) et 3 Etats membres s'abstenant (HU, DE, BE). 

Ensuite, le 22 novembre, la commission agriculture du Parlement européen a également adopté le compromis final, par 29 voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions. 

Ce nouveau règlement, même si certains l'auraient voulu plus ambitieux, est porteur d'avancées très substantielles, notamment pour la biodiversité agricole. Lire la suite... 

Les "marchés interdits" de Carrefour : des promesses qui obligent

Face à la campagne choc de Carrefour sur les semences interdites, les dénonciations en provenance du milieu associatif engagé dans la conservation et la promotion de la biodiversité agricole ont plu. En effet, on ne peut pas dire que la grande distribution se soit illustrée, jusqu’à présent, par son engouement pour une offre diversifiée en fruits et légumes. Bien au contraire, partout sur la planète, l’étalage agricole des supermarchés nous est tristement familier. Lire la suite... 

Les compteurs "Linky"

La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ». En savoir plus... 

La Loi Biodiversité

Retour sur la Loi Biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016, et son article 11 sur les semences, censuré par le Conseil constitutionnel. En savoir plus... 

Le protocole de Nagoya en France

Avec la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la France s'autorise à ratifier le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. En savoir plus... 

Interventions publiques récentes ou à venir

Lundi 27 novembre 2017 - 9h30-18h : DIVERSIFOOD Workshop "Enabling Crop Biodiversity on the Market"

How to adapt official procedures and the legal environments to enhance crop-biodiversity ?

For participants from Belgium, Luxembourg and the Netherlands 

European Committee of the Regions

Room VM1, Van Maerlant Building, Rue Van Maerlant 2, 1040, Brussels, Belgium 

Recherche de stage ou de collaboration

Le cabinet Artemisia est ouvert à tou(te)s les candidat(e)s démontrant une forte motivation pour ses domaines d'activités, maîtrisant plusieurs langues et désireux(ses) d'effectuer un stage dans un environnement multilingue et tourné vers l'Europe.

Merci de bien vouloir adresser CV et lettre de motivation à :

contact@artemisia-lawyers.com