Un cabinet d'avocats au service des droits de l'Homme et de l'environnement
Artemisia est un cabinet d'avocats intervenant essentiellement en droit de l'environnement, à l'échelle nationale, européenne et internationale.
Il a vocation à fournir conseils, assistance et représentation en justice aux acteurs de la société civile engagés dans les domaines suivants :
- La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement
- La protection de la Nature et de la Santé, au sens large
- Les droits fondamentaux de la personne humaine
- La défense de la Démocratie et de ses valeurs
Actualités du cabinet
Projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable »
A partir du 22 mai prochain, l'Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Un amendement à ce projet de loi a été déposé par certains députés, visant à autoriser la vente de semences de variétés traditionnelles ou paysannes, appartenant au domaine public, à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart. Lire la suite...
Le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique est adopté : de grandes avancées, surtout pour la biodiversité
Jeudi 19 avril 2018 le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté le nouveau règlement européen sur la production biologique. Cette validation finale fait suite à trois longues années d'âpres négociations législatives (les plus longues de l'histoire de l'UE).
Ce nouveau règlement, même si certains l'auraient voulu plus ambitieux, est porteur d'avancées très substantielles, notamment pour la biodiversité agricole. Lire la suite...
Les "marchés interdits" de Carrefour : des promesses qui obligent
Face à la campagne choc de Carrefour sur les semences interdites, les dénonciations en provenance du milieu associatif engagé dans la conservation et la promotion de la biodiversité agricole ont plu. En effet, on ne peut pas dire que la grande distribution se soit illustrée, jusqu’à présent, par son engouement pour une offre diversifiée en fruits et légumes. Bien au contraire, partout sur la planète, l’étalage agricole des supermarchés nous est tristement familier. Lire la suite...
Les compteurs "Linky"
La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ». En savoir plus...
La Loi Biodiversité
Retour sur la Loi Biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016, et son article 11 sur les semences, censuré par le Conseil constitutionnel. En savoir plus...
Le protocole de Nagoya en France
Avec la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la France s'autorise à ratifier le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. En savoir plus...
Interventions publiques récentes ou à venir
Lundi 27 novembre 2017 - 9h30-18h : DIVERSIFOOD Workshop "Enabling Crop Biodiversity on the Market"
How to adapt official procedures and the legal environments to enhance crop-biodiversity ?
For participants from Belgium, Luxembourg and the Netherlands
European Committee of the Regions
Room VM1, Van Maerlant Building, Rue Van Maerlant 2, 1040, Brussels, Belgium
Recherche de stage
Le cabinet Artemisia est ouvert à tou(te)s les candidat(e)s démontrant une forte motivation pour ses domaines d'activités, maîtrisant plusieurs langues et désireux(ses) d'effectuer un stage dans un environnement multilingue et tourné vers l'Europe.
Merci de bien vouloir adresser CV et lettre de motivation à :