Un cabinet d'avocats au service des droits de l'Homme et de l'environnement


Artemisia est un cabinet d'avocats intervenant essentiellement en droit de l'environnement, à l'échelle nationale, européenne et internationale. 

Il a vocation à fournir conseils, assistance et représentation en justice aux acteurs de la société civile engagés dans les domaines suivants :

 

 

  • La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement
  • La protection de la Nature et de la Santé, au sens large
  • Les droits fondamentaux de la personne humaine
  • La défense de la Démocratie et de ses valeurs

Actualités du cabinet

Le projet de loi "Egalim" a été adopté : encore une avancée pour les semences !

2 octobre 2018 :

Après un an de débats et l’examen de plus de 6300 amendements, l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (dit aussi "Egalim").

Dans cette loi, un article 78 (anciennement 14 quater A) permet désormais à quiconque de donner, d’échanger, mais aussi de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel à des « utilisateurs non professionnels », jardiniers amateurs et collectivités publiques pour l’essentiel. Lire la suite... 

Le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique est adopté : de grandes avancées, surtout pour la biodiversité

Jeudi 19 avril 2018 le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté le nouveau règlement européen sur la production biologique. Cette validation finale fait suite à trois longues années d'âpres négociations législatives (les plus longues de l'histoire de l'UE). 

 

Ce nouveau règlement, même si certains l'auraient voulu plus ambitieux, est porteur d'avancées très substantielles, notamment pour la biodiversité agricole. Lire la suite... 

Les compteurs "Linky"

La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ». En savoir plus... 

Interventions publiques récentes ou à venir

Lundi 27 novembre 2017 - 9h30-18h : DIVERSIFOOD Workshop "Enabling Crop Biodiversity on the Market"

How to adapt official procedures and the legal environments to enhance crop-biodiversity ?

For participants from Belgium, Luxembourg and the Netherlands 

European Committee of the Regions

Room VM1, Van Maerlant Building, Rue Van Maerlant 2, 1040, Brussels, Belgium 

Recherche de stage ou de collaboration

Le cabinet Artemisia est ouvert à tou(te)s les candidat(e)s démontrant une forte motivation pour ses domaines d'activités, maîtrisant plusieurs langues et désireux(ses) d'effectuer un stage dans un environnement multilingue et tourné vers l'Europe. 

Merci de bien vouloir adresser CV et lettre de motivation à :

contact@artemisia-lawyers.com