Un cabinet d'avocats au service des droits de l'Homme et de l'environnement


Artemisia est un cabinet d'avocats intervenant essentiellement en droit de l'environnement, à l'échelle nationale, européenne et internationale. 

Il a vocation à fournir conseils, assistance et représentation en justice aux acteurs de la société civile engagés dans les domaines suivants :

 

 

  • La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement
  • La protection de la Nature et de la Santé, au sens large
  • Les droits fondamentaux de la personne humaine
  • La défense de la Démocratie et de ses valeurs

Actualités du cabinet

Les compteurs "Linky"

La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ». En savoir plus... 

La pression exercée sur la société ENEDIS et la CNIL par les nombreuses actions en justice engagées par les communes et les particuliers a porté ses fruits puisque des changements intervenus sur l’espace client particuliers en ligne - que chaque usager peut créer sur le site internet d’ENEDIS - permettent désormais une meilleure protection des données personnelles des usagers. En savoir plus... 

Par une décision lapidaire en date du 28 juin dernier, le Conseil d’Etat a définitivement tranché la question de la propriété des compteurs électriques aux dépens du patrimoine des communes et sans aucune considération pour les règles de la dominialité publique applicables en matière de transferts de propriété entre personnes publiques. En savoir plus... 

Le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique est adopté : de grandes avancées, surtout pour la biodiversité

Jeudi 19 avril 2018 le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté le nouveau règlement européen sur la production biologique. Cette validation finale fait suite à trois longues années d'âpres négociations législatives (les plus longues de l'histoire de l'UE). 

 

Ce nouveau règlement, même si certains l'auraient voulu plus ambitieux, est porteur d'avancées très substantielles, notamment pour la biodiversité agricole. Lire la suite... 

Contester l'implantation d'une antenne relais : petit mode d'emploi

Les technologies utilisant les radiofréquences font régulièrement débat, notamment en raison de leur très grand déploiement récent. Plusieurs questions concernant l’exposition régulière de la population à des champs électromagnétiques et l’impact de cette exposition sur la santé ont été soulevées. Les antennes-relais figurent parmi les équipements les plus contestés. Dans ce contexte, la loi dite « ELAN » du 23 novembre 2018 est venue poser de nouvelles règles rendant plus difficile de contester l'implantation de ces antennesNous proposons ici un petit mode d'emploi synthétique, à l'usage des particuliers et associations, sur la procédure à suivre et les arguments à soulever. Lire la suite... 

Interventions publiques récentes ou à venir

Lundi 27 novembre 2017 - 9h30-18h : DIVERSIFOOD Workshop "Enabling Crop Biodiversity on the Market"

How to adapt official procedures and the legal environments to enhance crop-biodiversity ?

For participants from Belgium, Luxembourg and the Netherlands 

European Committee of the Regions

Room VM1, Van Maerlant Building, Rue Van Maerlant 2, 1040, Brussels, Belgium 

Recherche de stage ou de collaboration

Le cabinet Artemisia est ouvert à tou(te)s les candidat(e)s démontrant une forte motivation pour ses domaines d'activités, maîtrisant plusieurs langues et désireux(ses) d'effectuer un stage ou une collaboration dans un environnement multilingue et tourné vers l'Europe. 

Pour en savoir plus sur : 

offre de stage

offre de collaboration

Nous sommes également à la recherche d'une secrétaire/assistante juridique à mi-temps. Poste à pourvoir au plus vite.

poste d'assistant(e) à pourvoir

Merci de bien vouloir adresser CV et lettre de motivation à :

contact@artemisia-lawyers.com