Article (en anglais) paru dans la revue Carbon & Climate Law Review sur un élément clé de l'accord de Paris : ses règles sur la transparence. 

Le point de départ de cet article est le fait que l'Accord de Paris s'appuie largement sur la transparence pour promouvoir une plus grande ambition climatique et pour tenir les États responsables de leurs actions en la matière.
Dans ce cadre, l'objectif de cet article est, d’une part, de remettre en cause cette foi excessive en les vertus de la transparence. D’autre part, il a pour objet d'évaluer le potentiel des règles sur la transparence de l'Accord de Paris : incitent-elles vraiment à une plus grande ambition climatique ?
Pour ce faire, l'article s’inspire des théories sur la « compliance » (qui étudient les conditions dans lesquelles les États respectent les traités internationaux) pour identifier une série de critères selon lesquels la transparence peut jouer un rôle moteur en matière d’ambition climatique. L’article évalue ensuite les principales règles sur la transparence de l’Accord de Paris selon ces critères. Ces règles sur la transparence se trouvent dans le "Paris Rulebook", un ensemble de règles sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris, adopté (en grande partie) lors de la COP 24 à Katowice en décembre 2018.

 

L'article procède comme suit.

 

Tout d’abord, les théories sur la « compliance » sont analysées, en prêtant une attention particulière à la manière dont elles appréhendent le rôle de la transparence. Les constats suivants en découlent : la transparence peut inciter au respect des accords internationaux sur l'environnement si les interactions entre les acteurs privés et publics sont suffisamment facilitées et si les actions des États sont régulièrement examinées afin de les tenir responsables de leurs actions. Sur cette base, des critères en vertu desquels la transparence inciterait les États à agir de manière compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris sont identifiés.

 

Les règles sur la transparence ex ante du "Paris Rulebook" sont ensuite décrites. Il s’agit des règles suivantes : les lignes directrices sur la communication, la comptabilisation et la mise à disposition du public des contributions nationales visées à l'article 4 de l'Accord de Paris et les modalités, procédures et lignes directrices sur le cadre de transparence prévu par l'article 13.

 

Enfin, ces règles sont évaluées selon les critères précédemment développés. Malheureusement, cette analyse débouche sur des conclusions pour le moins mitigées : les règles sur la transparence ex ante du "Paris Rulebook" n'incitent vraisemblablement pas suffisamment les États à revoir leurs ambitions à la hausse et à respecter leurs engagements.

 

Il est donc essentiel d'améliorer les règles sur la transparence de l'Accord de Paris lors des prochaines COP. En outre, si la COP 26 n’aura malheureusement lieu qu’en 2021 en raison du coronavirus, il est capital que les États fassent preuve de plus d’ambition climatique d’ici là. A ce titre, les acteurs privés, et en particulier les ONG, jouent un rôle essentiel pour combler les insuffisances du cadre fixé par l’Accord de Paris : ces acteurs participent de la responsabilisation des États, par le biais de campagnes de sensibilisation et de procédures contentieuses.

 

L'article (en anglais) peut être consulté ici et quelques visuels du webinaire organisé par la revue se trouvent ici.

 

A propos de l'auteur : Article publié par Myele Rouxel.