Le Protocole de Nagoya

 

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique 

 

Au-delà de sa valeur intrinsèque fondamentale, la biodiversité est une ressource majeure pour l’environnement, la génétique, le social, l’économie, les sciences, l’éducation, la culture ou encore l’esthétique. C’est ce que reconnaît la Convention sur la diversité biologique, ouverte à la signature lors du « Sommet planète Terre » de Rio en 1992. Cette Convention des Nations Unies forme un cadre de référence pour la gestion de la biodiversité et vise trois objectifs :

  • la conservation de la diversité biologique,
  • l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et,
  • le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

 

Pour assurer l’avancement de ce troisième objectif, les Parties à la Convention ont adopté en 2010 le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (entrée en vigueur le 12 octobre 2014).

 

Ce Protocole de Nagoya établit des règles internationales pour mettre en œuvre et préciser l’article 15 de la Convention sur la diversité biologique, consacré à l’accès aux ressources génétiques. Le Protocole contient également des dispositions spécifiques concernant les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, le partage des avantages ainsi que les mesures de respect des règles par les utilisateurs.

 

Mais si le Protocole présente des dispositions générales internationales, il incombe aux Parties de préciser les procédures à suivre par tout utilisateur qui souhaite accéder aux ressources génétiques ou à certaines connaissances traditionnelles associées à la biodiversité. Ainsi, les pays doivent, d’une part, créer des règles qui encadrent l’accès aux ressources sur lesquelles ils ont des droits souverains, c’est-à-dire sur les ressources situées sur leur territoire. D’autre part, ils doivent s’assurer que leurs ressortissants, lorsqu’ils sont utilisateurs de ressources génétiques de pays tiers parties au Protocole, respectent les règles d’accès du pays fournisseur. Cette double obligation nous permet de distinguer :