Projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », dit aussi "Egalim"

Au début du mois de septembre, l'Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Un amendement à ce projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, en mai dernier, puis modifié au Sénat. Il vise à autoriser la vente de semences de variétés traditionnelles ou paysannes, appartenant au domaine public, à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart.

 

Cet amendement tente de faire face à la disparition alarmante de la biodiversité alimentaire : depuis un siècle seulement, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans, à l’échelle de la planète, ne sont plus cultivées, et 75% d’entre elles ont déjà été irréversiblement perdues, selon la FAO. Cette pauvreté de l’offre agricole et alimentaire s’explique principalement, en France, par l’application d’une législation rigide qui impose l’inscription des variétés sur un « catalogue officiel », lequel garantit une production standard. Cette législation européenne n’est pourtant applicable qu’aux usages professionnels faisant une « exploitation commerciale de la variété ». Ainsi, les usages non strictement professionnels peuvent y échapper. 

 

Malheureusement, le droit français ne fait pas cette distinction et les juridictions pénales ont déjà condamné des associations de jardiniers faisant commerce de ces variétés traditionnelles oubliées. 

 

Cet amendement permet ainsi d’encourager le travail précieux de conservation de la biodiversité des jardiniers amateurs et de lui donner les moyens, légaux et réglementaires avant tout, de se développer. Les jardiniers pourront enfin avoir accès à une plus grande diversité de semences, et surtout aux variétés non homogènes et non stables qui ont été interdites à la commercialisation par le système du « catalogue officiel ». 

 

Cet amendement constitue donc une avancée majeure pour la sauvegarde de la biodiversité alimentaire et du patrimoine vivant et culturel de la France.