Articles et publications
RÉFORMER LE MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU «GREEN DEAL»: LE CAS DE LA LÉGISLATION SUR LE COMMERCE DES SEMENCES
Article sur le cadre législatif européen du commerce des semences à l'aube du "Green Deal"
Publié dans la revue n°134 - numéro spécial 30 ans- du magazine Confrontations Europe au printemps 2022.
ACCORD DE PARIS
ANALYSE DES REGLES SUR LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD DE PARIS : INCITENT-ELLES A PLUS D’AMBITION CLIMATIQUE ?
Article (en anglais) paru dans la revue Carbon & Climate Law Review sur un élément clé de l'accord de Paris : ses règles sur la transparence.
Le point de départ de cet article est le fait que l'Accord de Paris s'appuie largement sur la transparence pour promouvoir une plus grande ambition climatique et pour tenir les États responsables
de leurs actions en la matière.
Dans ce cadre, l'objectif de cet article est, d’une part, de remettre en cause cette foi excessive en les vertus de la transparence. D’autre part, il a pour objet d'évaluer le potentiel des
règles sur la transparence de l'Accord de Paris : incitent-elles vraiment à une plus grande ambition climatique ?
Pour ce faire, l'article s’inspire des théories sur la « compliance » (qui étudient les conditions dans lesquelles les États respectent les traités internationaux) pour identifier une
série de critères selon lesquels la transparence peut jouer un rôle moteur en matière d’ambition climatique. L’article évalue ensuite les principales règles sur la transparence de l’Accord de
Paris selon ces critères. Ces règles sur la transparence se trouvent dans le "Paris Rulebook", un ensemble de règles sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris, adopté (en grande partie) lors de
la COP 24 à Katowice en décembre 2018. Pour en savoir plus sur cet article...
L'article (en anglais) peut être consulté ici et
quelques visuels du webinaire organisé par la revue se trouvent ici.
A propos de l'auteur : Article publié par Myele Rouxel.
Semences hors-la-loi
Collection Manifestô - Alternatives, Gallimard
Parution : 29-10-2015
Depuis les débuts de l'ère industrielle, l'agriculture s'est engagée dans un processus de destruction de la biodiversité : plus de 90 % des variétés utilisées traditionnellement par les paysans, à l'échelle de la planète, ont déjà disparu de nos champs et de nos assiettes.
Pendant que les vestiges de cette diversité étaient stockés dans des banques de gènes réfrigérées à l'usage de l'industrie semencière, les variétés traditionnelles, jugées insuffisamment uniformes, étaient rendues illégales, laissant ainsi la place aux variétés modernes, seules autorisées à la vente et désormais protégées par des droits de propriété intellectuelle. Les poursuites judiciaires lancées contre l'association Kokopelli, qui conserve et distribue une vaste collection de variétés traditionnelles, ont illustré ces sombres développements.
À l'heure où se profile une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences, ce livre fait la lumière sur un arsenal législatif complexe et nous appelle à une prise de conscience. Car derrière les semences, premier maillon de la chaîne alimentaire, les enjeux sont nombreux : survie du monde paysan, espoir d'une agriculture durable, qualité de l'alimentation, mais aussi survivance d'un patrimoine commun, rempart contre l'appropriation de tout le vivant.
Seed sovereignty, food security
This unique, international offering on an issue of critical importance today, demonstrates how women as activists, scientists and scholars are at the forefront of shaping new scientific and economic paradigms to reclaim seed sovereignty and food security across the world. Women in the North and South are leading movements to change both practice and paradigm: how we grow and transform our food. As seed keepers and food producers, as mothers and consumers, they are engaged in renewing a food system that is better aligned with the ecological processes of the earth s renewal, the laws of human rights and social justice, and the means through which our bodies stay well and healthy.
Biodiversité au Chili
L'agence chilienne des études et politiques agraires (ODEPA), rattachée au Ministère de l'Agriculture chilien, vient de publier une étude, réalisée avec notre collaboration, sur les mesures juridiques et techniques de protection des semences et pratiques traditionnelles associées. ( Etude disponible ici, intitulée : "Alternativas de protección jurídico-normativa y de otra índole para semillas y prácticas tradicionales relacionadas con la agricultura, utilizadas y mantenidas por agricultures y agricultores de nuestro país")
The law of the seed
Proposition législative sur les semences, sous l'égide de l'organisation internationale NAVDANYA, présidée par Vandana Shiva. Disponible ici en anglais.
Kokopelli association versus Graines Baumaux Company
Article publié en anglais dans le rapport Seed Freedom - A global citizens' report - Co-ordinated by Navdanya
Les Eugénistes de l'assiette
Article sur la biodiversité dans l'alimentation publié dans la revue Politis de mai - juin 2011 HS n°54
Retour sur l’application de la loi LAURE
Article sur les applications de la loi LAURE en ce qui concerne l'aménagement d'itinéraires cyclables sur la voirie urbaine.
Publié dans la revue Vélocité de mars - avril 2011, n°110
Affiches parisiennes
Plus de 100 chroniques de jurisprudence, écrites entre avril 2006 et août 2008, sur une base hebdomadaire.
L'Union européenne et la mer: vers une politique maritime de l'Union européenne
Etat des lieux et perspectives de la jurisprudence pénale française en matière de pollution maritime au regard du droit communautaire
Intervention au colloque organisé par le Centre de Droit et d'Economie de la Mer - Université de Bretagne Occidentale - 18 et 19 octobre 2006
Le naufrage d'une réglementation internationale : les cas de l'Erika et du Prestige
Mémoire de D.E.A. de Droit de l'Environnement 2002/2003 - Université Paris I & II Assas - Panthéon Sorbonne