Articles et publications

Installations classées

ICPE : le nouveau contrôle du juge sur les capacités techniques et financières est mal appliqué

Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'autorisation du plus gros méthaniseur agricole de l'Yonne pour insuffisance d'informations sur les capacités financières de l'exploitant. La dernière jurisprudence du Conseil d'Etat n'a pas été prise en compte...

Article paru le 25/07/2016 sur www.actu-environnement.com, rubrique "le blog des experts"

Par Antoine de Lombardon

Télécharger
Avis d'Expert - ICPE _ le nouveau contro
Document Adobe Acrobat 286.3 KB

sécurité des cosmétiques

L’innocuité des produits cosmétiques pour leur utilisateur est la principale obligation de la réglementation de ces produits et suppose une évaluation préalable de leur sécurité. L’utilisateur d’un produit cosmétique n’est pas seulement un consommateur, il peut aussi être un professionnel, comme par exemple dans le secteur de la coiffure. Aussi, l’exigence d’une évaluation des risques pour les professionnels de tels produits ne doit pas être oubliée...

 

Article paru en janvier/février 2016 dans la revue "Expression cosmétique"

 

Par Antoine de Lombardon

Télécharger
publication Expression cosmétique JanvF
Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Semences hors-la-loi

Collection Manifestô - Alternatives, Gallimard

Parution : 29-10-2015

 

Depuis les débuts de l'ère industrielle, l'agriculture s'est engagée dans un processus de destruction de la biodiversité : plus de 90 % des variétés utilisées traditionnellement par les paysans, à l'échelle de la planète, ont déjà disparu de nos champs et de nos assiettes. 

Pendant que les vestiges de cette diversité étaient stockés dans des banques de gènes réfrigérées à l'usage de l'industrie semencière, les variétés traditionnelles, jugées insuffisamment uniformes, étaient rendues illégales, laissant ainsi la place aux variétés modernes, seules autorisées à la vente et désormais protégées par des droits de propriété intellectuelle. Les poursuites judiciaires lancées contre l'association Kokopelli, qui conserve et distribue une vaste collection de variétés traditionnelles, ont illustré ces sombres développements. 

 

À l'heure où se profile une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences, ce livre fait la lumière sur un arsenal législatif complexe et nous appelle à une prise de conscience. Car derrière les semences, premier maillon de la chaîne alimentaire, les enjeux sont nombreux : survie du monde paysan, espoir d'une agriculture durable, qualité de l'alimentation, mais aussi survivance d'un patrimoine commun, rempart contre l'appropriation de tout le vivant.


Seed sovereignty, food security


This unique, international offering on an issue of critical importance today, demonstrates how women as activists, scientists and scholars are at the forefront of shaping new scientific and economic paradigms to reclaim seed sovereignty and food security across the world. Women in the North and South are leading movements to change both practice and paradigm: how we grow and transform our food. As seed keepers and food producers, as mothers and consumers, they are engaged in renewing a food system that is better aligned with the ecological processes of the earth s renewal, the laws of human rights and social justice, and the means through which our bodies stay well and healthy.


Biodiversité au Chili

 

L'agence chilienne des études et politiques agraires (ODEPA), rattachée au Ministère de l'Agriculture chilien, vient de publier une étude, réalisée avec notre collaboration, sur  les mesures juridiques et techniques de protection  des semences et pratiques traditionnelles associées. ( Etude disponible ici, intitulée : "Alternativas de protección jurídico-normativa y de otra índole para semillas y prácticas tradicionales relacionadas con la agricultura, utilizadas y mantenidas por agricultures y agricultores de nuestro país")  


The law of the seed

 

Proposition législative sur les semences, sous l'égide de l'organisation internationale NAVDANYA, présidée par Vandana Shiva. Disponible ici en anglais. 

 

 

 


Kokopelli association versus Graines Baumaux Company

 

Article publié en anglais dans le rapport Seed Freedom - A global citizens' report - Co-ordinated by Navdanya


Les Eugénistes de l'assiette

 

 

Article sur la biodiversité dans l'alimentation publié dans la revue Politis de mai - juin 2011 HS n°54

Télécharger
Article pour POLITIS.pdf
Document Adobe Acrobat 961.8 KB

Retour sur l’application de la loi LAURE

 

Article sur les applications de la loi LAURE en ce qui concerne l'aménagement d'itinéraires cyclables sur la voirie urbaine.

Publié dans la revue Vélocité de mars - avril 2011, n°110

Télécharger
VC110 RETOUR SUR LA LOI LAURE.pdf
Document Adobe Acrobat 268.8 KB

Affiches parisiennes

 

Plus de 100 chroniques de jurisprudence, écrites entre avril 2006 et août 2008, sur une base hebdomadaire.


L'Union européenne et la mer: vers une politique maritime de l'Union européenne

Etat des lieux et perspectives de la jurisprudence pénale française en matière de pollution maritime au regard du droit communautaire

Intervention au colloque organisé par le Centre de Droit et d'Economie de la Mer - Université de Bretagne Occidentale - 18 et 19 octobre 2006

Télécharger
Intervention colloque.pdf
Document Adobe Acrobat 176.2 KB

Le naufrage d'une réglementation internationale : les cas de l'Erika et du Prestige

 

 

Mémoire de D.E.A. de Droit de l'Environnement 2002/2003 - Université Paris I & II Assas - Panthéon Sorbonne