Honoraires

Il n’existe aucun barème ou tarif imposé en matière d’honoraires d’avocat. Les honoraires sont donc négociés entre le client et l'avocat. Ils varient selon la complexité du dossier confié. 

En tout état de cause, les règles régissant la profession d'avocat imposent de conclure avec le client une convention d'honoraires et de lui réclamer le versement d’une provision d’honoraires, dès l'ouverture et la prise en charge d'un dossier, préalablement à la réalisation de toute diligence de la part de l’avocat. Le montant de cette provision varie selon la complexité du dossier. L’avocat décompte ensuite son temps de travail sur cette provision, selon le taux horaire indiqué dans la convention (200€ HT/h généralement).

Lorsque la complexité et les implications du dossier apparaissent limitées, il est possible de convenir d’un honoraire forfaitaire, applicable entre l’avocat et le client jusqu’à la fin de la procédure. Les diligences incluses exactement dans ce forfait sont détaillées dans la convention d’honoraires.

Certaines natures d’affaires peuvent également donner lieu à la signature d’une convention prévoyant un honoraire forfaitaire limité, réclamé en début de procédure, complété par un honoraire de résultat, qui est fonction du résultat, en termes de gains financiers ou d'économies réalisées, obtenus par l’avocat, et qui sera recouvré en fin de procédure.

 

Nota Bene: Les textes applicables à la profession d’avocat nous interdisent de convenir uniquement d’un honoraire de résultat.

 

La première consultation

Pendant la première consultation, nous examinons en détails avec vous vos difficultés, vos interrogations sur le plan juridique, les chances de succès de vos prétentions et les frais inhérents à votre dossier. Le tarif de cette première consultation est fixé à 150 €uros HT.

 

Cette première entrevue permettra également de vérifier si les honoraires d’avocat peuvent être payés par un tiers, dans le cas notamment où vous disposeriez d'une assurance de protection juridique.

 

Frais irrépétibles

Lorsque le client obtient gain de cause dans le cadre d'une instance judiciaire, il a généralement droit à un dédommagement lié au fait qu'il a du faire appel à un avocat pour faire valoir ses droits. Il s’agit d’un dédommagement forfaitaire, appelé "frais irrépétibles", et non d’un remboursement des frais et honoraires réels. C’est le juge qui fixe, dans sa décision, le montant du dédommagement attribué au requérant.

 

Intervention publique

Pour une intervention en public, en milieu professionnel, scolaire ou autre, un honoraire est convenu selon la nature de la prestation qui est demandée et de l’objectif de celle-ci, de même qu'en fonction des ressources de la structure sollicitant l'intervention du cabinet. 

Frais

Les frais liés au dossier sont généralement recouvrés en sus des honoraires, à moins qu’il en soit disposé autrement par convention.

Les tarifs indiqués ci-dessous s’entendent hors taxes. Il convient d’y ajouter 20% de TVA, taux actuellement en vigueur.

Photocopies :

-       0,2 € / page, en noir et blanc

-       0,4 € / page, en couleurs

Frais d’envoi, pour les lettres recommandées ou les paquets volumineux :

-       à prix coûtant

Frais de déplacement :

-       transports en commun : à prix coûtant

-       voiture : forfait kilométrique de 1,20€/Km

Les frais exposés dans le dossier et réclamés par des tiers (huissiers de justice, avocat postulant, etc.) ne sont pas inclus dans la rémunération de l’avocat et sont également facturés en sus.

Soutien aux associations...

 

Dans certains cas, une prise en charge des honoraires peut être assumée par l'association Artemisia

 

Artemisia est une association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge, dédiée à l'accompagnement juridique des acteurs de la société civile engagés dans la protection de l'environnement et la sauvegarde des droits de l'Homme.

La vocation de l’association est rendue possible grâce à un partenariat avec le cabinet d'avocats Artemisia. L'intervention de l'association Artemisia permet ainsi de mettre concrètement le droit et ses professionnels au service de la société civile, et ce dans le but de voir s'améliorer l'efficacité de leurs  campagnes de défense de l'environnement et de respect des droits de l'Homme. 

 

Pour bénéficier de ce soutien, les requêtes peuvent être présentées à l'association, ou au cabinet d'avocats directement. Elles font l'objet d'un diagnostic par le cabinet puis sont évaluées, pour une prise en charge financière par l'association, par un "comité d'évaluation". Le comité d'évaluation statue selon une procédure rapide. Les requêtes sélectionnées sont ensuite traitées par le cabinet, après la signature d'une convention tripartite.  

 

Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité et les modalités pratiques pour introduire une requête, voir ici.