Ateliers pratiques de droit de l'environnement

Le cabinet Artemisia va bientôt proposer, en partenariat avec la Fondation GoodPlanet, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Terre & Humanisme, une série d’ateliers pratiques de droit de l’environnement, dans le but d’aider les associations de protection de l’environnement à mieux connaitre et faire valoir leurs droits et ceux des citoyens dans ce domaine. 

20 thématiques différentes sont envisagées, sous un aspect essentiellement pratique :

• La constitution et le fonctionnement d’une association
• Les associations de protection de l’environnement
• La répartition des compétences en matière d’environnement entre les personnes publiques
• La charte constitutionnelle de l’environnement
• L’information et la participation des citoyens en matière d’environnement
• La protection des territoires particuliers
• Le droit face aux troubles anormaux de voisinage
• Le droit face aux ondes électromagnétiques
• Le droit face aux nuisances sonores
• Le droit de l’eau
• Le droit des déchets
• Le droit de l’air et de l’atmosphère
• Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Le droit des sols : focus sur les habitats alternatifs et les jardins partagés
• La propriété intellectuelle et les licences libres
• La vente et l’échange de semences et matériels de reproduction des plantes
• Les procédures précontentieuses
• Les procédures contentieuses
• La contestation des autorisations d’occupation des sols et des documents d’urbanisme
• Les infractions environnementales

Ces journées de formation se dérouleront à Paris, au domaine de Longchamp, dans les locaux de la Fondation GoodPlanet. 

Nous remercions les associations intéressées par ces ateliers pratiques d'avoir répondu à notre questionnaire (téléchargeable ci-dessous en format .docx et .pdf). 

Même si le délai fixé pour le faire est déjà expiré, vous pouvez toujours nous adresser vos commentaires et suggestions éventuelles sur le formulaire ci-dessous ou à l’adresse du cabinet : contact@artemisia-lawyers.com. 

Ces ateliers n'ont pu se tenir jusqu'à présent en raison de la crise sanitaire, mais ils seront reprogrammés prochainement. N'hésitez pas à nous écrire si vous souhaitez être tenu.e informé.e. 

Merci d'avance pour votre participation !