Ateliers pratiques de droit de l'environnement

Le cabinet Artemisia va proposer cette année, en partenariat avec la Fondation GoodPlanet, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Terre & Humanisme, une série d’ateliers pratiques de droit de l’environnement, dans le but d’aider les associations de protection de l’environnement à mieux connaitre et faire valoir leurs droits et ceux des citoyens dans ce domaine. 

20 thématiques différentes sont envisagées, sous un aspect essentiellement pratique :

• La constitution et le fonctionnement d’une association
• Les associations de protection de l’environnement
• La répartition des compétences en matière d’environnement entre les personnes publiques
• La charte constitutionnelle de l’environnement
• L’information et la participation des citoyens en matière d’environnement
• La protection des territoires particuliers
• Le droit face aux troubles anormaux de voisinage
• Le droit face aux ondes électromagnétiques
• Le droit face aux nuisances sonores
• Le droit de l’eau
• Le droit des déchets
• Le droit de l’air et de l’atmosphère
• Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Le droit des sols : focus sur les habitats alternatifs et les jardins partagés
• La propriété intellectuelle et les licences libres
• La vente et l’échange de semences et matériels de reproduction des plantes
• Les procédures précontentieuses
• Les procédures contentieuses
• La contestation des autorisations d’occupation des sols et des documents d’urbanisme
• Les infractions environnementales

Ces journées de formation se dérouleront à Paris, au domaine de Longchamp, dans les locaux de la Fondation GoodPlanet. 

Si votre association est intéressée par ces ateliers pratiques, nous vous invitons à répondre à notre questionnaire (téléchargeable ci-dessous en format .docx et .pdf), en y ajoutant vos commentaires et suggestions éventuelles et en nous le retournant à l’adresse du cabinet : contact@artemisia-lawyers.com. 

Ceci afin que nous puissions évaluer vos besoins juridiques précis et ajuster nos propositions au plus près de vos besoins réels. 

Merci d'avance pour votre participation !