Le droit de l'environnement

semences et biodiversité,
droits de propriété intellectuelle attachés aux semences
Protocole de Nagoya
Convention CITES
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE);
sites et sols pollués;
droit des déchets;
droit de l’eau;
protection de la nature : loi littoral, loi montagne, zones Natura 2000 ;
pollutions électromagnétiques,
pollutions maritimes,
responsabilité environnementale...